Logo Huissiers de Justice

SAS DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE
ACTANORD

Huissiers de Justice Associés

35 rue David d'Angers
59377 DUNKERQUE Cedex
 03 28 66 13 14
 Notre@Mail.com

Bienvenue sur le site de la SAS DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - ACTANORD Huissiers de Justice
Ce site est à votre disposition pour vous permettre de répondre à vos besoins en cliquant simplement sur l'un des onglets, de missionner l'étude, ou de correspondre avec elle que vous soyez client ou débiteur.
Un clerc qualifié sera affecté à votre dossier après analyse de votre demande et transmission au service concerné.
Réactivité, sécurité et transparence sont les valeurs de notre équipe.
Trois Huissiers de Justice et 30 Collaborateurs sont à vos côtés et à votre écoute.
N'hésitez pas à nous contacter !

Une question à propos de votre dossier ?

ombre horizontale du bloc

DEMANDE D'INTERVENTION

Cliquez sur le bouton de votre choix pour accéder au formulaire de demande d'intervention adéquat.

Logo Huissiers de Justice

SIGNIFICATION

L'huissier de justice dispose du monopole de la signification en sa qualité d'officier ministériel.


Fichiers autorisés : .zip, .doc, .odt, .pdf, .jpg, .png
Sans accents ni espaces dans le nom du fichier.

L'étude procède à la signification des actes judiciaires :

  • Jugements, ordonnances
  • Citation, assignation

L'étude procède à la signification des actes extra judiciaires :

  • Congés des baux d'habitation, commerciaux, ruraux
  • Signification de rupture de PACS
  • Opposition au prix de vente de fonds de commerce
  • Signification de cession de fonds de commerce

Logo Huissiers de Justice

EXÉCUTION JUDICIAIRE

Vous êtes titulaire d'une décision de justice condamnant au paiement votre débiteur, l'étude procède à son exécution forcée et dispose de multiples moyens légaux pour contraindre votre débiteur à payer. La procédure la plus appropriée sera toujours privilégiée.

Vous êtes titulaire d'une facture impayée, et vous souhaitez obtenir la condamnation de votre débiteur : l'étude dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal compétent.

Une procédure de saisie conservatoire peut également être diligentée pour garantir vos intérêts patrimoniaux dans l'attente du jugement.

Logo Huissiers de Justice

CONSTAT

L'étude intervient chez vous ou sur la voie publique dans les meilleurs délais, avec autorisation ou ordonnance du tribunal si nous devons intervenir dans un lieu privé.

Le constat vous permettra d'apporter ou de réserver une preuve en cas de litige. Il établira la réalité de la situation à un moment donné, avec au besoin en complément des constatations matérielles, des photographies, une vidéo.

Les constatations ont aux termes des dispositions légales une valeur de simples renseignements mais les conditions dans lesquelles le constat a été établi a par contre un caractère authentique (date et heure des constatations, présence des parties, déroulement des opérations), et font foi jusqu'à inscription de faux.

L'étude est à votre écoute et vous conseille pour différents domaines d'intervention à votre domicile :

  • Les États des lieux locatif
  • Les troubles de voisinage
  • Constat avant travaux
  • Affichage de permis de construire, démolition, déclaration préalable
  • Dégâts des eaux
  • Abandon de chantier
  • Malfaçons
  • Constat internet
  • Constat SMS
  • Inventaire mobilier en cas de séparation
  • Adultère

Dans le cadre professionnel de vos activités, nous intervenons dans différents domaines :

  • Dysfonctionnement du matériel
  • La livraison non-conforme - tout retard de livraison
  • Les contrefaçons
  • État des lieux
  • Intervention avant chantier : constat de voierie et façades photos et ou vidéo
  • Grèves
  • Dégâts des eaux
  • Abandon de chantier
  • Abandon de poste
  • Assemblée générale ; élections professionnelles

Notre etude est membre du réseau Logo allo-constat.com

Logo Huissiers de Justice

IMPAYÉS LOCATIFS

Ne tardez pas à réagir au défaut de paiement des loyers de votre locataire.
Contactez l’étude afin d’engager au plus vite une procédure de recouvrement des loyers impayés et d’expulsion si necessaire.


Fichiers autorisés : .zip, .doc, .odt, .pdf, .jpg, .png
Sans accents ni espaces dans le nom du fichier.

Vous devez agir le plus rapidement possible, dès que toute tentative de recouvrement amiable (échelonnement de la dette de loyer…) a échoué auprès du locataire.

Vous devez dès lors déposer votre dossier complet, à savoir :

  • le bail signé par les parties
  • un décompte détaillé exact des sommes dues par le locataire
  • un mandat signé de votre main demandant notre intervention ( modèle téléchargeable sur le site )

Vous recevrez un accusé de réception par mail ou courrier avec le nom de votre gestionnaire

Nous délivrons un commandement de payer à votre locataire et à sa caution :

Le commandement peut poursuivre deux objectifs :

  • la demande de paiement
  • la mise en jeu de la clause résolutoire du bail

Le locataire a deux mois pour s’exécuter pour le bail d’habitation, un mois minimum pour le bail commercial.

Nous délivrons une assignation en paiement, constatation de résiliation de bail et expulsion devant le tribunal compétent : un décision de justice est alors rendue.

L’étude procède au plus vite à la signification du jugement ou de l’ordonnance de référé au locataire pour qu’il acquiert autorité de chose jugée.

Après expiration du délai de recours, l’étude délivre un commandement de quitter les lieux sous deux mois.

Un commandement de payer est également délivré , pour l’exécution de la décision condamnant au paiement des loyers arriérés.

A l’issu du délai de 2 mois du commandement de quitter les lieux, l’étude procède à une tentative amiable d’expulsion.

En cas d’échec, l’étude demande la force publique à la sous-préfecture afin de procéder à l’expulsion forcée de votre locataire.

Logo Huissiers de Justice

REPRISE D'IMMEUBLE

Depuis l’entrée en vigueur de la LOI BETEILLE du 22 décembre 2010 les bailleurs dispose désormais d’une procédure simplifiée de reprise des locaux abandonnés. Si vos locataires ont quitté les lieux sans vous en informer et sans vous remettre les clés, nous avons la possibilité de procéder à la reprise des lieux dans des délais beaucoup plus courts et un coût bien inférieur que ceux prévus dans le cadre de la procédure d’expulsion.
Pour cela, il convient de nous adresser le bail et le mandat que vous pouvez télécharger sur ce site.

Logo Huissiers de Justice

IMPAYÉS COMMERCIAUX


Fichiers autorisés : .zip, .doc, .odt, .pdf, .jpg, .png
Sans accents ni espaces dans le nom du fichier.

Spécialiste du recouvrement, nous pouvons vous aider à améliorer vos délais de paiement :

  • traitement de masse en recouvrement amiable sur délai de règlement de factures dépassé
  • traitement judiciaire par prise de jugement
  • traitement en urgence par voie de référé ou saisie conservatoire

Nous sommes à votre disposition pour tous vos recouvrements de créances de professionnel à particulier ou entre professionnel.

N'hésitez pas à nous contacter

Logo Huissiers de Justice

RECOUVREMENT AMIABLE

Le recouvrement amiable : la solution adaptée à vos besoins.

Les avantages du recouvrement amiable :

  • Aucun frais de procédure : nous intervenons avant toute prise de titre exécutoire
  • Intervention immédiate à la réception du dossier
  • Un plateau téléphonique avec une équipe de collaborateurs dédiés aux techniques de recouvrement amiable avec utilisation de tous les outils de communication
  • Préservation de la relation client

L'étude est signataire de la Chartre Éthique du recouvrement amiable UNHJ.

Logo Huissiers de Justice

PENSION ALIMENTAIRE

Votre ex-époux, ex-épouse, concubins, partenaires de PACS a été condamné par une décision de justice à vous payer :

  • Une pension alimentaire
  • Une prestation compensatoire
  • Une échéance n'a pas été réglée ou n'a pas été revalorisée, l'étude intervient et met en place une procédure de paiement direct ou peut appliquer d'autres procédures d'exécution le cas échéant.

Logo Huissiers de Justice

SOLUTIONS ALTERNATIVES

Nous intervenons pour des missions diverses de communication certifiée.
Nous pouvons par exemple garantir et sécuriser l'envoi d'informations (convocation, réception de réponses, dépôt de preuves , horodatage d'éléments).
Nous pouvons accélérer le contact avec vos clients indélicats par des moyens modernes de communication garantie (mise en demeure, campagnes d'appels, mise en contact , avertissement officiel).
Nous pouvons retraiter des créances anciennes.

Nous pouvons vous aider dans des opérations diverses.

N'hésitez pas à nous contacter, nous étudierons vos besoins et y apporterons une réponse ciblée.

NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Notre compétence territoriale, en matière de signification et exécution s'étend sur l'ensemble des communes de la Cour d'Appel de Douai, à savoir les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62).
En matière de constat, et de recouvrement amiable, la compétence territoriale est nationale.

Carte des départements 59 et 62
Département du 59

Département 59

Communes du Nord
Abancourt
Abscon
Aibes
Aix
Allennes-les-Marais
Amfroipret
Anhiers
Aniche
Anneux
Annœullin
Anor
Anstaing
Anzin
Arleux
Armbouts-Cappel
Armentières
Arnèke
Artres
Assevent
Attiches
Aubencheul-au-Bac
Auberchicourt
Aubers
Aubigny-au-Bac
Aubry-du-Hainaut
Auby
Auchy-lez-Orchies
Audignies
Aulnoye-Aymeries
Aulnoy-lez-Valenciennes
Avelin
Avesnelles
Avesnes-les-Aubert
Avesnes-le-Sec
Avesnes-sur-Helpe
Awoingt
Bachant
Bachy
Bailleul
Baisieux
Baives
Bambecque
Banteux
Bantigny
Bantouzelle
Bas-Lieu
LaBassée
Bauvin
Bavay
Bavinchove
Bazuel
Beaucamps-Ligny
Beaudignies
Beaufort
Beaumont-en-Cambrésis
Beaurain
Beaurepaire-sur-Sambre
Beaurieux
Beauvois-en-Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Bérelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Bersée
Bersillies
Berthen
Bertry
Béthencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry-la-Forêt
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bois-Grenier
Bollezeele
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne-sur-Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies-sur-Roc
Boussières-en-Cambrésis
Boussières-sur-Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Bray-Dunes
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay-sur-l'Escaut
Bruille-lez-Marchiennes
Bruille-Saint-Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Cambrai
Camphin-en-Carembault
Camphin-en-Pévèle
Cantaing-sur-Escaut
Cantin
Capelle
Capinghem
Cappelle-Brouck
Cappelle-en-Pévèle
Cappelle-la-Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
LeCateau-Cambrésis
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
LaChapelle-d'Armentières
Château-l'Abbaye
Chemy
Chéreng
Choisies
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Condé-sur-l'Escaut
Coudekerque-Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin
Crèvecœur-sur-l'Escaut
Crochte
Croix
Croix-Caluyau
Cuincy
Curgies
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Dehéries
Denain
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre-sur-Helpe
Don
Douai
Douchy-les-Mines
LeDoulieu
Dourlers
Drincham
Dunkerque
Ebblinghem
Écaillon
Eccles
Éclaibes
Écuélin
Eecke
Élesmes
Élincourt
Émerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières-en-Weppes
Ennevelin
Eppe-Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem-le-Sec
Erquinghem-Lys
Erre
Escarmain
Escaudain
Escaudœuvres
Escautpont
Escobecques
Esnes
Esquelbecq
Esquerchin
Estaires
Estourmel
Estrées
Estreux
Estrun
Eswars
Eth
Étrœungt
Faches-Thumesnil
Famars
Faumont
LeFavril
Féchain
Feignies
Felleries
Fenain
Férin
Féron
Ferrière-la-Grande
Ferrière-la-Petite
LaFlamengrie
Flaumont-Waudrechies
Flers-en-Escrebieux
Flesquières
Flêtre
Flines-lès-Mortagne
Flines-lez-Raches
Floursies
Floyon
Fontaine-au-Bois
Fontaine-au-Pire
Fontaine-Notre-Dame
Forest-en-Cambrésis
Forest-sur-Marque
Fourmies
Fournes-en-Weppes
Frasnoy
Frelinghien
Fresnes-sur-Escaut
Fressain
Fressies
Fretin
Fromelles
Genech
Ghissignies
Ghyvelde
Glageon
Godewaersvelde
Gœulzin
Gognies-Chaussée
Gommegnies
Gondecourt
Gonnelieu
LaGorgue
Gouzeaucourt
Grande-Synthe
Grand-Fayt
Grand-Fort-Philippe
Gravelines
LaGroise
Gruson
Guesnain
Gussignies
Hallennes-lez-Haubourdin
Halluin
Hamel
Hantay
Hardifort
Hargnies
Hasnon
Haspres
Haubourdin
Haucourt-en-Cambrésis
Haulchin
Haussy
Haut-Lieu
Hautmont
Haveluy
Haverskerque
Haynecourt
Hazebrouck
Hecq
Hélesmes
Hem
Hem-Lenglet
Hergnies
Hérin
Herlies
Herrin
Herzeele
Hestrud
Holque
Hondeghem
Hondschoote
Hon-Hergies
Honnechy
Honnecourt-sur-Escaut
Hordain
Hornaing
Houdain-lez-Bavay
Houplin-Ancoisne
Houplines
Houtkerque
Hoymille
Illies
Inchy
Iwuy
Jenlain
Jeumont
Jolimetz
Killem
Lallaing
Lambersart
Lambres-lez-Douai
Landas
Landrecies
Lannoy
Larouillies
Lauwin-Planque
Lecelles
Lécluse
Lederzeele
Ledringhem
Leers
Leffrinckoucke
Lesdain
Lesquin
Leval
Lewarde
Lezennes
Lez-Fontaine
Liessies
Lieu-Saint-Amand
Ligny-en-Cambrésis
Lille
Limont-Fontaine
Linselles
Locquignol
Loffre
Lompret
LaLongueville
Looberghe
Loon-Plage
Loos
Lourches
Louvignies-Quesnoy
Louvil
Louvroil
Lynde
Lys-lez-Lannoy
LaMadeleine
Maing
Mairieux
LeMaisnil
Malincourt
Marbaix
Marchiennes
Marcoing
Marcq-en-Barœul
Marcq-en-Ostrevent
Maresches
Maretz
Marly
Maroilles
Marpent
Marquette-en-Ostrevant
Marquette-lez-Lille
Marquillies
Masnières
Masny
Mastaing
Maubeuge
Maulde
Maurois
Mazinghien
Mecquignies
Merckeghem
Mérignies
Merris
Merville
Méteren
Millam
Millonfosse
Mœuvres
Monceau-Saint-Waast
Monchaux-sur-Écaillon
Moncheaux
Monchecourt
Mons-en-Barœul
Mons-en-Pévèle
Montay
Montigny-en-Cambrésis
Montigny-en-Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne-du-Nord
Mouchin
Moustier-en-Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf-Berquin
Neuf-Mesnil
LaNeuville
Neuville-en-Avesnois
Neuville-en-Ferrain
Neuville-Saint-Rémy
Neuville-sur-Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nivelle
Nomain
Noordpeene
Noyelles-lès-Seclin
Noyelles-sur-Escaut
Noyelles-sur-Sambre
Noyelles-sur-Selle
Obies
Obrechies
Ochtezeele
Odomez
Ohain
Oisy
Onnaing
Oost-Cappel
Orchies
Ors
Orsinval
Ostricourt
Oudezeele
Oxelaëre
Paillencourt
Pecquencourt
Pérenchies
Péronne-en-Mélantois
Petite-Forêt
Petit-Fayt
Phalempin
Pitgam
Poix-du-Nord
Pommereuil
Pont-à-Marcq
Pont-sur-Sambre
Potelle
Pradelles
Prémesques
Préseau
Preux-au-Bois
Preux-au-Sart
Prisches
Prouvy
Proville
Provin
Quaëdypre
Quarouble
Quérénaing
LeQuesnoy
Quesnoy-sur-Deûle
Quiévelon
Quiévrechain
Quiévy
Râches
Radinghem-en-Weppes
Raillencourt-Sainte-Olle
Raimbeaucourt
Rainsars
Raismes
Ramillies
Ramousies
Raucourt-au-Bois
Recquignies
Rejet-de-Beaulieu
Renescure
Reumont
Rexpoëde
Ribécourt-la-Tour
Rieulay
Rieux-en-Cambrésis
Robersart
Rœulx
Rombies-et-Marchipont
Romeries
Ronchin
Roncq
Roost-Warendin
Rosult
Roubaix
Roucourt
Rousies
Rouvignies
Rubrouck
LesRues-des-Vignes
Ruesnes
Rumegies
Rumilly-en-Cambrésis
Sailly-lez-Cambrai
Sailly-lez-Lannoy
Sainghin-en-Mélantois
Sainghin-en-Weppes
Sains-du-Nord
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-André-lez-Lille
Saint-Aubert
Saint-Aubin
Saint-Aybert
Saint-Benin
Sainte-Marie-Cappel
Saint-Georges-sur-l'Aa
Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Saint-Hilaire-sur-Helpe
Saint-Jans-Cappel
Saint-Martin-sur-Écaillon
Saint-Momelin
Saint-Pierre-Brouck
Saint-Python
Saint-Remy-Chaussée
Saint-Remy-du-Nord
Saint-Saulve
Saint-Souplet
Saint-Sylvestre-Cappel
Saint-Vaast-en-Cambrésis
Saint-Waast
Salesches
Salomé
Saméon
Sancourt
Santes
Sars-et-Rosières
Sars-Poteries
Sassegnies
Saultain
Saulzoir
Sebourg
Seclin
Sémeries
Semousies
LaSentinelle
Sepmeries
Sequedin
Séranvillers-Forenville
Sercus
Sin-le-Noble
Socx
Solesmes
Solre-le-Château
Solrinnes
Somain
Sommaing
Spycker
Staple
Steenbecque
Steene
Steenvoorde
Steenwerck
Strazeele
Taisnières-en-Thiérache
Taisnières-sur-Hon
Templemars
Templeuve-en-Pévèle
Terdeghem
Téteghem-Coudekerque-Village
Thiant
Thiennes
Thivencelle
Thumeries
Thun-l'Évêque
Thun-Saint-Amand
Thun-Saint-Martin
Tilloy-lez-Cambrai
Tilloy-lez-Marchiennes
Toufflers
Tourcoing
Tourmignies
Trélon
Tressin
Trith-Saint-Léger
Troisvilles
Uxem
Valenciennes
Vendegies-au-Bois
Vendegies-sur-Écaillon
Vendeville
Verchain-Maugré
Verlinghem
Vertain
Vicq
Viesly
Vieux-Berquin
Vieux-Condé
Vieux-Mesnil
Vieux-Reng
Villeneuve-d'Ascq
Villereau
Villers-au-Tertre
Villers-en-Cauchies
Villers-Guislain
Villers-Outréaux
Villers-Plouich
Villers-Pol
Villers-Sire-Nicole
Volckerinckhove
Vred
Wahagnies
Walincourt-Selvigny
Wallers
Wallers-en-Fagne
Wallon-Cappel
Wambaix
Wambrechies
Wandignies-Hamage
Wannehain
Wargnies-le-Grand
Wargnies-le-Petit
Warhem
Warlaing
Warneton
Wasnes-au-Bac
Wasquehal
Watten
Wattignies
Wattignies-la-Victoire
Wattrelos
Wavrechain-sous-Denain
Wavrechain-sous-Faulx
Wavrin
Waziers
Wemaers-Cappel
Wervicq-Sud
West-Cappel
Wicres
Wignehies
Willems
Willies
Winnezeele
Wormhout
Wulverdinghe
Wylder
Zegerscappel
Zermezeele
Zuydcoote
Zuytpeene
Département du 62

Département 62

Communes du Pas-de-Calais
Ablain-Saint-Nazaire
Ablainzevelle
Acheville
Achicourt
Achiet-le-Grand
Achiet-le-Petit
Acq
Acquin-Westbécourt
Adinfer
Affringues
Agnez-lès-Duisans
Agnières
Agny
Aire-sur-la-Lys
Airon-Notre-Dame
Airon-Saint-Vaast
Aix-en-Ergny
Aix-en-Issart
Aix-Noulette
Alembon
Alette
Alincthun
Allouagne
Alquines
Ambleteuse
Ambricourt
Ambrines
Ames
Amettes
Amplier
Andres
Angres
Annay
Annequin
Annezin
Anvin
Anzin-Saint-Aubin
Ardres
Arleux-en-Gohelle
Arques
Arras
Athies
LesAttaques
Attin
Aubigny-en-Artois
Aubin-Saint-Vaast
Aubrometz
Auchel
Auchy-au-Bois
Auchy-lès-Hesdin
Auchy-les-Mines
Audembert
Audincthun
Audinghen
Audrehem
Audresselles
Audruicq
Aumerval
Autingues
Auxi-le-Château
Averdoingt
Avesnes
Avesnes-le-Comte
Avesnes-lès-Bapaume
Avion
Avondance
Avroult
Ayette
Azincourt
Bailleul-aux-Cornailles
Bailleul-lès-Pernes
Bailleulmont
Bailleul-Sir-Berthoult
Bailleulval
Baincthun
Bainghen
Bajus
Balinghem
Bancourt
Bapaume
Baralle
Barastre
Barlin
Barly
Basseux
Bavincourt
Bayenghem-lès-Éperlecques
Bayenghem-lès-Seninghem
Bazinghen
Béalencourt
Beaudricourt
Beaufort-Blavincourt
Beaulencourt
Beaumerie-Saint-Martin
Beaumetz-lès-Aire
Beaumetz-lès-Cambrai
Beaumetz-lès-Loges
Beaurains
Beaurainville
Beauvoir-Wavans
Beauvois
Bécourt
Béhagnies
Bellebrune
Belle-et-Houllefort
Bellinghem
Bellonne
Bénifontaine
Berck
Bergueneuse
Berlencourt-le-Cauroy
Berles-au-Bois
Berles-Monchel
Bermicourt
Berneville
Bernieulles
Bertincourt
Béthonsart
Béthune
Beugin
Beugnâtre
Beugny
Beussent
Beutin
Beuvrequen
Beuvry
Bezinghem
Biache-Saint-Vaast
Biefvillers-lès-Bapaume
Bienvillers-au-Bois
Bihucourt
Billy-Berclau
Billy-Montigny
Bimont
Blairville
Blangerval-Blangermont
Blangy-sur-Ternoise
Blendecques
Bléquin
Blessy
Blingel
Boffles
Boiry-Becquerelle
Boiry-Notre-Dame
Boiry-Sainte-Rictrude
Boiry-Saint-Martin
Bois-Bernard
Boisdinghem
Boisjean
Boisleux-au-Mont
Bomy
Boisleux-Saint-Marc
Bonnières
Bonningues-lès-Ardres
Bonningues-lès-Calais
Boubers-lès-Hesmond
Boubers-sur-Canche
Bouin-Plumoison
Boulogne-sur-Mer
Bouquehault
Bourecq
Bouret-sur-Canche
Bourlon
Bournonville
Bours
Boursin
Bourthes
Bouvelinghem
Bouvigny-Boyeffles
Boyaval
Boyelles
Brebières
Brêmes
Brévillers
Bréxent-Énocq
Brias
Brimeux
Bruay-la-Buissière
Brunembert
Bucquoy
Buire-au-Bois
Buire-le-Sec
Buissy
Bullecourt
Bully-les-Mines
Buneville
Burbure
Bus
Busnes
Caffiers
Cagnicourt
Calais
Calonne-Ricouart
Calonne-sur-la-Lys
LaCalotterie
Camblain-Châtelain
Camblain-l'Abbé
Cambligneul
Cambrin
Camiers
Campagne-lès-Boulonnais
Campagne-lès-Guines
Campagne-lès-Hesdin
Campagne-lès-Wardrecques
Campigneulles-les-Grandes
Campigneulles-les-Petites
Canettemont
Canlers
Canteleux
Capelle-Fermont
LaCapelle-lès-Boulogne
Capelle-lès-Hesdin
Carency
Carly
Carvin
LaCauchie
Cauchy-à-la-Tour
Caucourt
Caumont
Cavron-Saint-Martin
Chelers
Chériennes
Chérisy
Chocques
Clairmarais
Clenleu
Clerques
Cléty
Colembert
Colline-Beaumont
LaComté
Conchil-le-Temple
Conchy-sur-Canche
Condette
Contes
Conteville-en-Ternois
Conteville-lès-Boulogne
Coquelles
Corbehem
Cormont
Couin
Coullemont
Coulogne
Coulomby
Coupelle-Neuve
Coupelle-Vieille
Courcelles-le-Comte
Courcelles-lès-Lens
Courrières
Courset
LaCouture
Couturelle
Coyecques
Crémarest
Crépy
Créquy
Croisette
Croisilles
Croix-en-Ternois
Cucq
Cuinchy
Dainville
Dannes
Delettes
Denier
Dennebrœucq
Desvres
Diéval
Divion
Dohem
Douchy-lès-Ayette
Doudeauville
Dourges
Douriez
Douvrin
Drocourt
Drouvin-le-Marais
Duisans
Dury
Echinghen
Éclimeux
Écoivres
Écourt-Saint-Quentin
Écoust-Saint-Mein
Ecquedecques
Ecques
Écuires
Écurie
Éleu-dit-Leauwette
Elnes
Embry
Enquin-lez-Guinegatte
Enquin-sur-Baillons
Éperlecques
Épinoy
Eps
Équihen-Plage
Équirre
Ergny
Érin
Erny-Saint-Julien
Ervillers
Escalles
Escœuilles
Esquerdes
Essars
Estevelles
Estrée
Estrée-Blanche
Estrée-Cauchy
Estréelles
Estrée-Wamin
Étaing
Étaples
Éterpigny
Étrun
Évin-Malmaison
Famechon
Fampoux
Farbus
Fauquembergues
Favreuil
Febvin-Palfart
Ferfay
Ferques
Festubert
Feuchy
Ficheux
Fiefs
Fiennes
Fillièvres
Fléchin
Flers
Fleurbaix
Fleury
Floringhem
Foncquevillers
Fontaine-lès-Boulans
Fontaine-lès-Croisilles
Fontaine-lès-Hermans
Fontaine-l'Étalon
Fortel-en-Artois
Fosseux
Foufflin-Ricametz
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Fouquières-lez-Lens
Framecourt
Frémicourt
Frencq
Fresnes-lès-Montauban
Fresnicourt-le-Dolmen
Fresnoy
Fresnoy-en-Gohelle
Fressin
Fréthun
Frévent
Frévillers
Frévin-Capelle
Fruges
Galametz
Gauchin-le-Gal
Gauchin-Verloingt
Gaudiempré
Gavrelle
Gennes-Ivergny
Givenchy-en-Gohelle
Givenchy-le-Noble
Givenchy-lès-la-Bassée
Gomiécourt
Gommecourt
Gonnehem
Gosnay
Gouves
Gouy-en-Artois
Gouy-en-Ternois
Gouy-Saint-André
Gouy-Servins
Gouy-sous-Bellonne
Graincourt-lès-Havrincourt
Grand-Rullecourt
Grenay
Grévillers
Grigny
Grincourt-lès-Pas
Groffliers
Guarbecque
Guémappe
Guemps
Guigny
Guinecourt
Guînes
Guisy
Habarcq
Haillicourt
Haisnes
Halinghen
Hallines
Halloy
Hamblain-les-Prés
Hamelincourt
Ham-en-Artois
Hames-Boucres
Hannescamps
Haplincourt
Haravesnes
Hardinghen
Harnes
Haucourt
Haute-Avesnes
Hautecloque
Hauteville
Haut-Loquin
Havrincourt
Hébuterne
Helfaut
Hendecourt-lès-Cagnicourt
Hendecourt-lès-Ransart
Hénin-Beaumont
Héninel
Hénin-sur-Cojeul
Hénin-sur-Cojeul
Hénu
Herbinghen
Héricourt
LaHerlière
Herlincourt
Herlin-le-Sec
Herly
Hermaville
Hermelinghen
Hermies
Hermin
Hernicourt
Hersin-Coupigny
Hervelinghen
Hesdigneul-lès-Béthune
Hesdigneul-lès-Boulogne
Hesdin
Hesdin-l'Abbé
Hesmond
Hestrus
Heuchin
Heuringhem
Hézecques
Hinges
Hocquinghen
Houchin
Houdain
Houlle
Houvin-Houvigneul
Hubersent
Huby-Saint-Leu
Huclier
Hucqueliers
Hulluch
Humbercamps
Humbert
Humerœuille
Humières
Inchy-en-Artois
Incourt
Inxent
Isbergues
Isques
Ivergny
Izel-lès-Équerchin
Izel-lès-Hameau
Journy
Labeuvrière
Labourse
Labroye
Lacres
Lagnicourt-Marcel
Laires
Lambres
Landrethun-le-Nord
Landrethun-lès-Ardres
Lapugnoy
Lattre-Saint-Quentin
Laventie
Lebiez
Lebucquière
Léchelle
Ledinghem
Lefaux
Leforest
Lens
Lépine
Lespesses
Lespinoy
Lestrem
Leubringhen
Leulinghem
Leulinghen-Bernes
Libercourt
Licques
Liencourt
Lières
Liettres
Liévin
Lignereuil
Ligny-lès-Aire
Ligny-Saint-Flochel
Ligny-sur-Canche
Ligny-Thilloy
Lillers
Linghem
Linzeux
Lisbourg
Locon
LaLoge
Loison-sous-Lens
Loison-sur-Créquoise
Longfossé
Longuenesse
Longueville
Longvilliers
Loos-en-Gohelle
Lorgies
Lottinghen
Louches
Lozinghem
Lugy
Lumbres
LaMadelaine-sous-Montreuil
Magnicourt-en-Comte
Magnicourt-sur-Canche
Maintenay
Maisnil
Maisnil-lès-Ruitz
Maisoncelle
Maizières
Mametz
Manin
Maninghem
Maninghen-Henne
Marant
Marck
Marconne
Marconnelle
Marenla
Maresquel-Ecquemicourt
Marest
Maresville
Marles-les-Mines
Marles-sur-Canche
Marœuil
Marquay
Marquion
Marquise
Martinpuich
Matringhem
Mazingarbe
Mazinghem
Mencas
Menneville
Mentque-Nortbécourt
Mercatel
Merck-Saint-Liévin
Méricourt
Merlimont
Metz-en-Couture
Meurchin
Mingoval
Moncheaux-lès-Frévent
Monchel-sur-Canche
Monchiet
Monchy-au-Bois
Monchy-Breton
Monchy-Cayeux
Monchy-le-Preux
Mondicourt
Mont-Bernanchon
Montcavrel
Montenescourt
Montigny-en-Gohelle
Montreuil
Mont-Saint-Éloi
Monts-en-Ternois
Morchies
Moringhem
Morval
Mory
Moulle
Mouriez
Moyenneville
Muncq-Nieurlet
Nabringhen
Nédon
Nédonchel
Nempont-Saint-Firmin
Nesles
Neufchâtel-Hardelot
Neulette
Neuve-Chapelle
Neuville-au-Cornet
Neuville-Bourjonval
Neuville-Saint-Vaast
Neuville-sous-Montreuil
Neuville-Vitasse
Neuvireuil
Nielles-lès-Ardres
Nielles-lès-Bléquin
Nielles-lès-Calais
Nœux-lès-Auxi
Nœux-les-Mines
Nordausques
Noreuil
Norrent-Fontes
Nortkerque
Nort-Leulinghem
Nouvelle-Église
Noyelles-Godault
Noyelles-lès-Humières
Noyelles-lès-Vermelles
Noyelles-sous-Bellonne
Noyelles-sous-Lens
Noyellette
Noyelle-Vion
Nuncq-Hautecôte
Oblinghem
Œuf-en-Ternois
Offekerque
Offin
Offrethun
Oignies
Oisy-le-Verger
Oppy
Orville
Ostreville
Ourton
Outreau
Ouve-Wirquin
Oye-Plage
Palluel
LeParcq
Parenty
Pas-en-Artois
Pelves
Penin
Pernes
Pernes-lès-Boulogne
Peuplingues
Pierremont
Pihem
Pihen-lès-Guînes
Pittefaux
Planques
Plouvain
Polincove
Pommera
Pommier
LePonchel
Pont-à-Vendin
LePortel
Prédefin
Pressy
Preures
Pronville
Puisieux
Quéant
Quelmes
Quercamps
Quernes
LeQuesnoy-en-Artois
Quesques
Questrecques
Quiéry-la-Motte
Quiestède
Quilen
Quœux-Haut-Maînil
Racquinghem
Radinghem
Ramecourt
Rang-du-Fliers
Ransart
Raye-sur-Authie
Rebergues
Rebreuve-Ranchicourt
Rebreuve-sur-Canche
Rebreuviette
Reclinghem
Récourt
Recques-sur-Course
Recques-sur-Hem
Regnauville
Rely
Remilly-Wirquin
Rémy
Renty
Réty
Richebourg
Riencourt-lès-Bapaume
Riencourt-lès-Cagnicourt
Rimboval
Rinxent
Rivière
Robecq
Roclincourt
Rocquigny
Rodelinghem
Roëllecourt
Rœux
Rollancourt
Rombly
Roquetoire
Rougefay
Roussent
Rouvroy
Royon
Ruisseauville
Ruitz
Rumaucourt
Rumilly
Ruminghem
Ruyaulcourt
Sachin
Sailly-au-Bois
Sailly-en-Ostrevent
Sailly-Labourse
Sailly-sur-la-Lys
Sains-en-Gohelle
Sains-lès-Fressin
Sains-lès-Marquion
Sains-lès-Pernes
Saint-Amand
Saint-Aubin
Saint-Augustin
Saint-Denœux
SAinte-Austreberthe
Sainte-Catherine-lès-Arras
Sainte-Marie-Kerque
Saint-Étienne-au-Mont
Saint-Floris
Saint-Folquin
SAint-Georges
Saint-Hilaire-Cottes
Saint-Inglevert
Saint-Josse
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Léger
Saint-Léonard
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Saint-Martin-Boulogne
Saint-Martin-Choquel
Saint-Martin-d'Hardinghem
Saint-Martin-sur-Cojeul
Saint-Michel-sous-Bois
Saint-Michel-sur-Ternoise
Saint-Nicolas
Saint-Omer
Saint-Omer-Capelle
Saint-Pol-sur-Ternoise
Saint-Rémy-au-Bois
Saint-Tricat
Saint-Venant
Sallaumines
Salperwick
Samer
Sangatte
Sanghen
Sapignies
LeSars
Sars-le-Bois
Sarton
Sauchy-Cauchy
Sauchy-Lestrée
Saudemont
Saulchoy
Saulty
Savy-Berlette
Selles
Sempy
Seninghem
Senlecques
Senlis
Séricourt
Serques
Servins
Setques
Sibiville
Simencourt
Siracourt
Sombrin
Sorrus
Souastre
Souchez
LeSouich
Surques
Sus-Saint-Léger
Tangry
Tardinghen
Teneur
Ternas
Thélus
Thérouanne
Thiembronne
LaThieuloye
Thièvres
Tigny-Noyelle
Tilloy-lès-Hermaville
Tilloy-lès-Mofflaines
Tilly-Capelle
Tilques
Tincques
Tingry
Tollent
Torcy
Tortefontaine
Tortequesne
LeTouquet-Paris-Plage
Tournehem-sur-la-Hem
Tramecourt
LeTransloy
Trescault
Troisvaux
Tubersent
Vacquerie-le-Boucq
Vacqueriette-Erquières
Valhuon
Vaudricourt
Vaudringhem
Vaulx
Vaulx-Vraucourt
Vélu
Vendin-lès-Béthune
Vendin-le-Vieil
Verchin
Verchocq
Verlincthun
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Verton
Vieil-Hesdin
Vieille-Chapelle
Vieille-Église
Vieil-Moutier
Villers-au-Bois
Villers-au-Flos
Villers-Brûlin
Villers-Châtel
Villers-lès-Cagnicourt
Villers-l'Hôpital
Villers-Sir-Simon
Vimy
Vincly
Violaines
Vis-en-Artois
Vitry-en-Artois
Waben
Wacquinghen
Wail
Wailly
Wailly-Beaucamp
Wambercourt
Wamin
Wancourt
Wanquetin
Wardrecques
Warlencourt-Eaucourt
Warlincourt-lès-Pas
Warlus
Warluzel
LeWast
Wavrans-sur-l'Aa
Wavrans-sur-Ternoise
Westrehem
Wicquinghem
Widehem
Wierre-au-Bois
Wierre-Effroy
Willeman
Willencourt
Willerval
Wimereux
Wimille
Wingles
Wirwignes
Wismes
Wisques
Wissant
Witternesse
Wittes
Wizernes
Ytres
Zoteux
Zouafques
Zudausques
Zutkerque
ombre horizontale du bloc

CONSULTATION DOSSIERS

Avec votre code de consultation dédié, suivez l'évolution de vos dossiers.

ombre horizontale du bloc

PAIEMENT EN LIGNE

Pour effectuer un paiement en ligne sécurisé, munissez-vous du numéro de référence de votre dossier (10 caractères) et de votre carte de paiement.

Si votre numéro de dossier commence par CVG, connectez-vous sur : huissiersplus.com

PAIEMENT PAR VIREMENT

Pour effectuer un paiement par virement. Vous pouvez télécharger notre Rib ou notre Ordre de virement ci-dessous. Merci de mentionner votre Numéro de dossier.

ombre horizontale du bloc

logo dropact CLOUD SÉCURISÉ

Retrouvez vos actes et documents en ligne et en toute sécurité où que vous soyez.

ombre horizontale du bloc

NOUS CONTACTER

Horaires de l'étude : Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.

NOTRE ADRESSE

SAS DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - ACTANORD
Huissiers de Justice Associés
35 rue David d'Angers
59377 DUNKERQUE Cedex

  : 03 28 66 13 14
 : 03 28 59 39 93
 Notre@Mail.com

NOS SERVICES

SERVICE NUMERO MAIL
Standard 03 28 66 13 14
Recouvrement 03 61 30 40 30
Trésor Public 03 61 30 40 10
Constats 03 28 66 63 60

MENTIONS LÉGALES

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
38 Boulevard Gabriel Guist'hau
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 00040 – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR07417645009
Contact :  aptitude-logiciels.com

Conception et réalisation

Philippe MARIE
25 bd de Charonne
75011 PARIS
SIRET : 483 695 201 00010
Contact :  Sous-titre Webdesign

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet.

Principes généraux

L'ensemble de vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse postale, vos coordonnées téléphoniques, votre adresse e-mail, votre numéro de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcée et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants : directement par courrier auprès de : SAS DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE - ACTANORD - 35 rue David d'Angers - 59377 DUNKERQUE Cedex ou en adressant votre demande par e-mail à :  etude@huissier-dunkerque.com

Sécurité des transactions

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).

HTTPS permet au visiteur de vérifier l'identité du site web auquel il accède.

Grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable (et faisant généralement partie de la liste blanche des navigateurs internet). Il garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues du serveur. Il peut permettre de valider l'identité du visiteur, si celui-ci utilise également un certificat d'authentification client.

Carte Google maps de Dunkerque